CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Siège social situé à :
84380 Mazan
(Département du Vaucluse, en France)
Enigmatic.chalismans@gmail.com
Le site internet www.enigmatic-chalismans.com est hébergé par Wix.com
Article 1
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enigmatic Chalismans, artisan-créateur de bijoux et accessoires en cuir, et toute personne effectuant un achat via le site internet ou par tout autre moyen de commande.
Article 2
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.(TVA non applicable art. 293B du CGI).
Enigmatic Chalismans se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les articles seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3
Commande
Toute commande est ferme et définitive une fois validée et payée. Le client s'engage à fournir des informations exactes pour la livraison.
Article 4
Produits
Les articles vendus sont des bijoux et objets de maroquinerie artisanaux, confectionnés à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées. Un produit est disponible à la vente aussi longtemps que sa fiche produit est visible sur le site.
Article 5
Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande est traitée après réception du paiement.
Article 6
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées qui ne sont ni reprises ni échangées.
Article 7
Garanties et Responsabilités
En cas de défaut, le client doit contacter Enigmatic Chalismans dans un délai raisonnable après réception. Enigmatic Chalismans ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit acheté.
Article 8
Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le mode de transport. Enigmatic Chalismans ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 9
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Enigmatic Chalismans jusqu'au paiement complet du tarif. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur dès réception physique de sa commande.
Article 10
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, designs) du site et des supports de communication sont la propriété exclusive d'Enigmatic Chalismans. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Cela inclut, sans s’y limiter, les descriptions de produits, les photographies, les visuels et tout autre élément publié sur les plateformes de vente et de communication d’Enigmatic Chalismans. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 11
Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont destinées à la gestion des achats et ne sont pas partagées avec des tiers.
Article 12
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
En cas de non-résolution du litige à l’amiable, l’acheteur pourra avoir recours à la déclaration d’un litige auprès de l’entité de médiation dont dépend Enigmatic Chalismans : le CM2C. La déclaration d’un litige est gratuite pour le consommateur en se rendant sur le site internet www.cm2c.net.
Article 13
Engagement écologique
Dans une démarche écoresponsable, Enigmatic Chalismans (Auto-Entrepreneur Laugier Léane) est affiliée à Adelphe, un éco-organisme reconnu par l'État, qui assure la gestion et le financement du recyclage des emballages et papiers. Cette adhésion s'inscrit dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L’entreprise se conforme à cette réglementation grâce à son identifiant unique A8400604, attestant de son engagement dans la filière de recyclage des emballages ménagers et papiers graphiques.
Les consommateurs peuvent consulter les consignes de tri mises en place par Adelphe sur le site officiel www.adelphe.fr.